INFORMATIONS LÉGALES


Le site internet https://transports-scolaires.gers.fr est un service d’inscription en ligne au transport scolaire du Département du Gers.
Département du Gers
81 route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9

n° Indigo 0 820 200 229 (0,118 € TTC / mn)
fax : 05 62 67 40 67
courriel : transport@gers.fr


Directeur de la publication :

Mr Philippe Martin, Président du Conseil Départemental du Gers


Hébergeur du site :

DIGITAL RURAL INFORMATIQUE
Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ
SIRET 43953770500014

tél : 02 90 92 05 50
fax : 02 43 29 61 68
courriel : infos@dri.fr

Loi informatique et libertés :

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du Service Transports du Département du Gers et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :
• les transporteurs,
• les communes du lieu d’habitation de l’élève,
• les établissements scolaires.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant à :

Département du Gers
Service transports
81 route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9

n° Indigo 0 820 200 229 (0,118 € TTC / mn)
fax : 05 62 67 40 67

courriel : transport@gers.fr

Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.

Administrateur Fonctionnel :

Service Transports

Administrateur Technique :

Service Logiciels Métier